Article R4412-94 du Code du travail

Modifié par Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 – art. 1
Les dispositions de la présente section s’appliquent :

1. Aux travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ;
2. Aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Retrait/ encapsulage ou intervention ?